Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Amunì – culture vivante italienne : cours d’italien, accompagnements individuels, cours en petits groupes, ateliers culturels, balades en italien, cafés culturels et formations destinées aux entreprises.
Toute réservation ou validation d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Éditeur et prestataire
Les prestations sont proposées par Annunziata Miceli, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
SIREN : 992 908 368
SIRET : 992 908 368 00028
Code APE : 8559B
Adresse de l’établissement principal : 197 boulevard Saint-Jean-Baptiste de la Salle, 35000 Rennes, France
Email :
amuni.italia26@gmail.com
Prestations proposées
Amunì propose notamment :
- des cours particuliers d’italien ;
- des cours en petits groupes, adultes ou enfants ;
- des ateliers culturels autour de la cuisine, de la lecture, de l’écriture, de la conversation, du café culturel et des balades en italien ;
- des formations ou ateliers sur mesure pour les entreprises ;
- des accompagnements personnalisés selon le niveau, les objectifs et les disponibilités de chaque personne ou structure.
Les modalités précises de chaque prestation sont indiquées sur le site, par email, par devis ou lors d’un échange préalable.
Réservation et inscription
Toute réservation ou demande d’inscription se fait par email, par échange direct avec Amunì ou via tout autre moyen indiqué sur le site.
Une inscription est considérée comme confirmée lorsque les modalités de la prestation ont été validées par les deux parties : format, date, durée, tarif, lieu ou modalité à distance, et conditions de paiement.
Pour les entreprises, les prestations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé. La validation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Tarifs et TVA
Les tarifs sont indiqués en euros. Ils peuvent être communiqués sur le site, par email ou dans un devis personnalisé selon la nature de la prestation.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués et validés au moment de la réservation ou de l’acceptation du devis. Amunì se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations futures.
Sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA, la mention applicable est : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation ou sur le devis : montant, échéance, acompte éventuel, moyen de paiement accepté et date limite de règlement.
Le paiement peut être demandé avant la réalisation de la prestation ou selon les modalités convenues entre Amunì et le client.
Pour les prestations destinées aux professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros, lorsque celle-ci est applicable.
Annulation, report et absence
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à Amunì par email dans les meilleurs délais.
Les conditions de report, d’annulation ou de remboursement peuvent varier selon le format réservé : cours individuel, cours en petit groupe, atelier, balade, formation ou prestation sur mesure.
En cas d’absence non signalée ou d’annulation tardive par le client, la séance ou l’atelier pourra être considéré comme dû, selon les conditions précisées au moment de la réservation.
Si Amunì doit annuler ou reporter une prestation, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes éventuellement versées pourront être remboursées.
Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, lorsque la prestation est réservée à distance, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer à compter de la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut lui être demandé d’en faire la demande expresse. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client et son renoncement exprès au droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.
Certaines prestations datées ou liées à une activité prévue à une date déterminée peuvent relever de règles particulières. Les modalités applicables sont précisées au moment de la réservation.
Déroulement des prestations
Les cours, ateliers et formations peuvent se dérouler en présentiel, à distance ou dans tout autre lieu convenu entre Amunì et le client.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne organisation de la prestation : niveau, objectifs, contraintes horaires, besoins spécifiques ou informations utiles.
Amunì s’engage à proposer un accompagnement sérieux, vivant et adapté, dans une démarche pédagogique fondée sur la langue, la culture, la conversation et la transmission.
Responsabilité
Amunì met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses cours, ateliers et formations. Toutefois, les résultats obtenus dépendent également de l’implication, de la régularité et de la participation du client.
La responsabilité d’Amunì ne pourra pas être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, textes, exercices, contenus, documents, visuels ou ressources transmis dans le cadre des cours, ateliers ou formations restent la propriété d’Amunì, sauf mention contraire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel ou interne, selon le cadre de la prestation. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande, d’une réservation ou d’une prestation sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, organiser la prestation, assurer le suivi de la relation et respecter les obligations administratives applicables.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site ou écrire à : amuni.italia26@gmail.com.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Amunì en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client dès leur désignation effective.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : 30 juin 2026.